Déposée le 15 mars 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.S. INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VOLSATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-17 du 28 avril 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.S. INDUSTRIE domicilié(e) 27, boulevard C. Moretti, 13014 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 351 239 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.S. INDUSTRIE - France.
La marque VOLSATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3015899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A.S. INDUSTRIE - SARL - 27, boulevard C. Moretti, 13014 MARSEILLE - France - SIREN 422351239
A.S. INDUSTRIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-34
Inscription le 7 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351230 - Publication au BOPI 2002-08-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-50
Inscription le 10 novembre 2005 - Gage constitué n°421940 - Publication au BOPI 2005-11-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36
Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17
Inscription le 29 mars 2011 - Gage radié n°546087 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-29
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques (dans le domaine de l'automobile et de la surveillance), de signalisation. Appareils pour la transmission du son et des images. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Communication par terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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