Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOGISATT
A.S. INDUSTRIE
Numéro de dépôt :
99784092
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LOGISATT
Déposée le 26 mars 1999 par A.S. INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LOGISATT »
Le déposant est A.S. INDUSTRIE, domicilié(e) 27, Boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.S. INDUSTRIE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A.S. INDUSTRIE - 27, Boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE - France
A.S. INDUSTRIE - France
Inscription le 5 janvier 2000 - Rejet total n°292834 - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 2000-01-05
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, de signalisation. Appareils pour la transmission du son ou des images. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Communication par terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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