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Marques déposées par l'association loi 1901 A.S.E.T
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Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes et autres jeunes en difficulté
Marque expirée - Marque en non vigueur

Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes et autres jeunes en difficulté
A.S.E.T, association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3664329
Date de dépôt :
15/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2019
Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes et autres jeunes en difficulté de A.S.E.T

Présentation de la marque Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes et autres jeunes en difficulté

Déposée le 15 juillet 2009 par l'association loi 1901 A.S.E.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes et autres jeunes en difficulté »

Le déposant est l'association loi 1901 A.S.E.T domicilié(e) 59 rue de l'Ourcq - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 094 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.S.E.T domicilié(e) 59 rue de l'Ourcq - 75019 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes et autres jeunes en difficulté est expirée depuis le 15 juillet 2019.


A.S.E.T, association Loi 1901 - 59 rue de l'Ourcq - 75019 - PARIS - France - SIREN 300094216


A.S.E.T - 59 rue de l'Ourcq - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres.