Présentation de la marque CITE DE L'AUTONOMIE ET DE L'INSERTION
Déposée le 12 juin 2013 par l'association loi 1901 A.S.E.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CITE DE L'AUTONOMIE ET DE L'INSERTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 A.S.E.I domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 04 Avenue de l'Europe, BP 62243 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 581 226 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.S.E.I domicilié(e) Parc Technologique du canal, 04 Avenue de l'Europe, BP 62243 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.
La marque CITE DE L'AUTONOMIE ET DE L'INSERTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITE DE L'AUTONOMIE ET DE L'INSERTION est expirée depuis le 12 juin 2023.
A.S.E.I, Association loi 1901 - Parc Technologique du Canal, 04 Avenue de l'Europe, BP 62243 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France - SIREN 775581226
A.S.E.I - Parc Technologique du canal, 04 Avenue de l'Europe, BP 62243 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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