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Marques déposées par l'association loi 1901 A.S.A.F
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SUPRACONFORT
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUPRACONFORT
A.S.A.F. Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
98754981
Date de dépôt :
19/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/10/2018

Présentation de la marque SUPRACONFORT

Déposée le 19 octobre 1998 par l'association loi 1901 A.S.A.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUPRACONFORT »

Le déposant est l'association loi 1901 A.S.A.F domicilié(e) 20, Chemin des Sables,06160 JUAN-LES-PINS (dossier no 2387442) - 06160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 513 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BULPORT Alain Avocat domicilié(e) 20, Boulevard de la Bastille,75012 PARIS (dossier no 2387442) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUPRACONFORT est expirée depuis le 19 octobre 2018.

A.S.A.F a également déposé les autres marques suivantes : MINICONFORT


A.S.A.F. Association Loi 1901 - 20, Chemin des Sables,06160 JUAN-LES-PINS (dossier no 2387442) - 06160 - France - SIREN 307513259


BULPORT Alain Avocat - 20, Boulevard de la Bastille,75012 PARIS (dossier no 2387442) - 75012 - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2008 n°2387442 - Publication au BOPI 2008-10-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Inscription le 28 septembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°507115 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28

Assurances notamment de prévoyance et de santé ; affaires financières.