Déposée le 9 février 1996 par A. RAYMOND & CIETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GARDEN LOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est A. RAYMOND & CIETODO domicilié(e) 113, COURS BERRIAT, 38028 GRENOBLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 501 256 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. RAYMOND & CIE - France.
La marque GARDEN LOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A. RAYMOND & CIE Société en Commandite Simple - 113, COURS BERRIAT, 38028 GRENOBLE CEDEX - France - SIREN 057501256
A. RAYMOND & CIE - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Outils et instruments à main entraînés manuellement pour lier entre eux des objets au moyen de lanières en matières plastiques.Lanières en matières plastiques pour lier des objets entre eux
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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