Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MAISON DE LA TRADUCTION
A.R.T. International (S.A.RL.)

Numéro de dépôt :
95589611
Date de dépôt :
21/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2005

Présentation de la marque LA MAISON DE LA TRADUCTION

Déposée le 21 septembre 1995 par la société A.R.T. International (S.A.RL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MAISON DE LA TRADUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la société A.R.T. International (S.A.RL domicilié(e) B.P. 114 29, rue Descartes, 95170 DEUIL-LA-BARRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 830 337 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOISON Laurent - France.

La marque LA MAISON DE LA TRADUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON DE LA TRADUCTION est expirée depuis le 21 septembre 2005.


A.R.T. International (S.A.RL.) - B.P. 114 29, rue Descartes, 95170 DEUIL-LA-BARRE - France - SIREN 392830337


LOISON Laurent - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Traduction de documents, interprétation simultanée ou de conférence, interprétation de liaison ou consécutive