Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAT ARMEL
Numéro de dépôt :
1004742
Date de dépôt :
24/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SAT ARMEL
Déposée le 24 décembre 1976 par A.R.M.E.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SAT ARMEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SAT ARMEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1004742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°7326 - Publication au BOPI 1977-008