Déposée par voie électronique le 4 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A PRIME GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA FRANCE DANS LE COEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A PRIME GROUP domicilié(e) 112 avenue Jean-Baptiste Clément - 92100 - Boulogne billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 652 418 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, a prime group domicilié(e) 112 avenue Jean-Baptiste Clément - 92100 - Boulogne billancourt - France.
La marque LA FRANCE DANS LE COEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A PRIME GROUP, SAS - 112 avenue Jean-Baptiste Clément - 92100 - Boulogne billancourt - France - SIREN 442652418
a prime group - 112 avenue Jean-Baptiste Clément - 92100 - Boulogne billancourt - France
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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