Marque enregistrée - Marque en vigueur

A PETITS PAS POUR LINA
ASSOCIATION A PETITS PAS POUR LINA

Numéro de dépôt :
4556878
Date de dépôt :
04/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2029
A PETITS PAS POUR LINA de A PETITS PAS POUR LINA

Présentation de la marque A PETITS PAS POUR LINA

Déposée par voie électronique le 4 juin 2019 par l'association loi 1901 A PETITS PAS POUR LINA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A PETITS PAS POUR LINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est l'association loi 1901 A PETITS PAS POUR LINA domicilié(e) 16 RUE DOMBASLE - 93100 - MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

La marque A PETITS PAS POUR LINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4556878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A PETITS PAS POUR LINA arrivera à expiration en date du 4 juin 2029.

A PETITS PAS POUR LINA a également déposé les autres marques suivantes : ... à petits pas pour Lina ... , LA FOULÉE MONTREUILLOISE , La foulée montreuilloise On avance avec la différence , APPL , ON AVANCE AVEC LA DIFFERENCE


ASSOCIATION A PETITS PAS POUR LINA - 16 RUE DOMBASLE - 93100 - MONTREUIL - France


ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Produits de l'imprimerie notamment affiches, brochures, tracts, prospectus, catalogues, livres de coloriages, revues, journaux, périodiques, cartes postales, cartes de voeux, livres, marque pages pour livres, calendriers, albums, crayons, blocs (papeterie), enveloppes, photographies, clichés et tous autres produits de l'imprimerie destinés à promouvoir l'activité d'une association visant à sensibiliser au handicap et à promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; publications promotionnelles et matériel promotionnel imprimé visant à sensibiliser au handicap et à promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap ; bulletins ; bulletins d'information ; lettres d'information ; fiches ; étiquettes ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) pour sensibiliser au handicap et promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Service de collectes de fonds, collectes de bienfaisance ; parrainage financier, subventions et aides financières notamment aux associations ; collectes de fonds et aides financières notamment pour les familles d’enfants en situation de handicap ; financement d’opérations de sensibilisation au handicap et à l’inclusion des personnes en situation de handicap ; services financiers et de micro-crédit ; collecte de financement par le biais de la promotion des activités d'une association ; organisation et tenue de manifestations sportives, culturelles et de divertissements pour collectes de bienfaisance ; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collecte-de fonds de bienfaisance ; fourniture de financements pour soins de santé ;

Activités sportives, éducatives et culturelles ; activités sportives et culturelles adaptées pour encourager les enfants en situation de handicap ; organisation de manifestations sportives, de courses d'endurance ; organisation d’événements et de spectacles sportifs ; animation d'activités sportives ; éducation ; institutions d'enseignement ; édition de livres et de revues ; divertissements ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation aux méthodes de rééducation alternatives ; formation ; organisation et conduite de journées, de manifestations, de colloques, de tables rondes, de conférences, de séminaires, de débats notamment à des fins de sensibilisation au handicap et à l’inclusion des personnes en situation de handicap ; organisation et conduite de journées, de manifestations, de colloques, de tables rondes, de conférences, de séminaires, de débats notamment à des fins de sensibilisation pour l’accès des enfants à une rééducation efficace ; production de films sur bandes vidéos notamment à des fins de sensibilisation au handicap et à l’inclusion des personnes en situation de handicap ; formation, éducation et sensibilisation aux méthodes de rééducation alternatives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; organisation de concours ; mise à disposition de matériel et d'installations de jeux adaptés aux enfants en situation de handicap ; mise à disposition d'espaces récréatifs sous forme d'aires de jeux adaptés aux enfants en situation de handicap ; fourniture d'informations et de conseils sur les pratiques sportives pour personnes en situation de handicap.