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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A - Peau d'Ane
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DEGRIF'SAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEGRIF'SAC
SARL A - Peau d'Ane

Numéro de dépôt :
99832188
Date de dépôt :
30/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/12/2009

Présentation de la marque DEGRIF'SAC

Déposée le 30 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A - Peau d'Ane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DEGRIF'SAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A - Peau d'Ane domicilié(e) 94 Rue des Bourguignons, 92600 ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 160 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A - Peau d'Ane - France.

La marque DEGRIF'SAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGRIF'SAC est expirée depuis le 30 décembre 2009.


SARL A - Peau d'Ane - 94 Rue des Bourguignons, 92600 ASNIERES - France - SIREN 572160141


A - Peau d'Ane - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

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