Marque enregistrée - Marque en non vigueur
A. P. S. E.
Numéro de dépôt :
1309030
Date de dépôt :
13/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/1995
Présentation de la marque A. P. S. E.
Déposée le 13 mai 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.P.S. (Application Prestation Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A. P. S. E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque A. P. S. E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A. P. S. E. est expirée depuis le 13 mai 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42