Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A. P. S. E.
A.P.S. (Application Prestation Service) S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1309030
Date de dépôt :
13/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/1995

Présentation de la marque A. P. S. E.

Déposée le 13 mai 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.P.S. (Application Prestation Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A. P. S. E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.P.S. (Application Prestation Service domicilié(e) 82, avenue de Boufflers, 59130 LAMBERSART. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANCELIER. - France.

La marque A. P. S. E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A. P. S. E. est expirée depuis le 13 mai 1995.


A.P.S. (Application Prestation Service) S.A.R.L. - 82, avenue de Boufflers, 59130 LAMBERSART. - France


CHANCELIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42

Nettoyage et entretien de bâtiments et locaux commerciaux et industriels.