A.P.S.A. (Association de loi 1901) association des professions non salariées non agricoles
Numéro de dépôt :
94524255
Date de dépôt :
10/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2004
Présentation de la marque A.P.S.A.
Déposée le 10 juin 1994 par l'association loi 1901 A.P.S.A.association des professions non salariées non agricoles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A.P.S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 A.P.S.A.association des professions non salariées non agricoles domicilié(e) SIEGE ADMINISTRATIF: 2 rue Michel Lepeletier, 89000 AUXERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.S.A. Monsieur Gilles GENEST - France.
La marque A.P.S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.P.S.A. est expirée depuis le 10 juin 2004.
A.P.S.A. (Association de loi 1901) association des professions non salariées non agricoles - SIEGE ADMINISTRATIF: 2 rue Michel Lepeletier, 89000 AUXERRE - France
A.P.S.A. Monsieur Gilles GENEST - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-01
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
Assurance, affaire financières, affaires monétaire, affaire mobilières, caisse de prévoyance, loterie, émission de chèque de voyage et de lettres de crédits, expertise immobilière, gérance d'immeuble.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciales travaux de bureau, distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour les tiers, conseils information ou renseignement d'affaires, comptabilité
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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