Marque expirée - Marque en non vigueur
APREF
Numéro de dépôt :
3420638
Date de dépôt :
30/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2016
Présentation de la marque APREF
Déposée le 30 mars 2006 par A.P.R.E.F Association des Professionnels de la Réassurance en France Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APREF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APREF est expirée depuis le 30 mars 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-36
Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19