Marque expirée - Marque en non vigueur

APREF
A.P.R.E.F Association des Professionnels de la Réassurance en France Association

Numéro de dépôt :
3420638
Date de dépôt :
30/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2016
APREF de A.P.R.E.F Association des Professionnels de la Réassurance en France Association

Présentation de la marque APREF

Déposée le 30 mars 2006 par A.P.R.E.F Association des Professionnels de la Réassurance en France Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APREF »

Le déposant est A.P.R.E.F Association des Professionnels de la Réassurance en France Association domicilié(e) 31 Rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves MONMOTON domicilié(e) 3 bis Rue des Coteaux,78290 CROISSY S/S - 78290 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APREF est expirée depuis le 30 mars 2016.


A.P.R.E.F Association des Professionnels de la Réassurance en France Association - 31 Rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France


Yves MONMOTON - 3 bis Rue des Coteaux,78290 CROISSY S/S - 78290 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-36

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Etudier les questions de toute nature liées aux activités de la réassurance à savoir études en matières de services de réassurances.Organiser les mesures d'étude de conciliation et de médiation pour traiter les dites questions à savoir services d'arbitrages.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.