Déposée le 31 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.P.R.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « APRC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-49 du 7 décembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A.P.R.C domicilié(e) 63 Quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 345 638 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque APRC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3534729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A.P.R.C., Société par Actions Simplifiée - 63 Quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France - SIREN 488345638
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2017 n°2660742 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-02
Affaires immobilières ; affaires financières, à savoir promotion immobilière, estimations financières dans l'immobilier, services de financement, notamment dans le domaine immobilier, montage de dossiers financiers notamment dans le domaine de l'immobilier ; consultations en matière financière ; consultations en matière d'assurance dans le domaine de l'immobilier ; gérance de biens immobiliers ; locations de biens immobiliers.
Promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction, notamment en matière de construction d'immobilier d'entreprise ; direction de travaux de construction ; maîtrise d'ouvrage en matière immobilière ; services de construction, notamment de bâtiments médicalisés, industriels, tertiaires, logistiques et surfaces commerciales ; entretien, maintenance et réparation de constructions.
Services d'un architecte ; services d'un urbaniste, à savoir conseils, études de projets techniques et établissement de plans dans le cadre de l'ordonnancement des espaces urbains, et de l'aménagement des lieux de vie ; bureau d'études ; ingénierie ; études de projets techniques en matière de construction ; conseils en construction ; établissement de plans de construction ; études d'implantation ; services de stylisme (esthétique industrielle), notamment esthétique industrielle dans l'immobilier.
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