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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.P.I. PLUS IMMOBILIER
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A.P.I. PLUS IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.P.I. PLUS IMMOBILIER
A.P.I. PLUS IMMOBILIER (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1544787
Date de dépôt :
04/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/08/1999

Présentation de la marque A.P.I. PLUS IMMOBILIER

Déposée le 4 août 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.P.I. PLUS IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.P.I. PLUS IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.P.I. PLUS IMMOBILIER domicilié(e) 10 Avenue Mozart, 78590 NOISY LE ROI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Georges ROUSSEAU, Gérant - France.

La marque A.P.I. PLUS IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.P.I. PLUS IMMOBILIER est expirée depuis le 4 août 1999.


A.P.I. PLUS IMMOBILIER (S.A.R.L.) - 10 Avenue Mozart, 78590 NOISY LE ROI - France


M. Georges ROUSSEAU, Gérant - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

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