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Marques déposées par l'association loi 1901 A.P.H. Association d'Assistance aux Personnes Hospitalisées dans l'arrondissement du Havre
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Guides Hospitaliers
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Guides Hospitaliers
A.P.H. Association d'Assistance aux Personnes Hospitalisées dans l'arrondissement du Havre Association loi 1901 déposée le 25/04/98 au JO No 2108069

Numéro de dépôt :
99822630
Date de dépôt :
03/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Guides Hospitaliers

Déposée le 3 novembre 1999 par l'association loi 1901 A.P.H. Association d'Assistance aux Personnes Hospitalisées dans l'arrondissement du Havre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Guides Hospitaliers »

Le déposant est l'association loi 1901 A.P.H. Association d'Assistance aux Personnes Hospitalisées dans l'arrondissement du Havre domicilié(e) 55 bis, rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.H. Association d'Assistance aux Personnes Hospitalisées dans l'arrondissement du Havre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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A.P.H. Association d'Assistance aux Personnes Hospitalisées dans l'arrondissement du Havre Association loi 1901 déposée le 25/04/98 au JO No 2108069 - 55 bis, rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre - France


A.P.H. Association d'Assistance aux Personnes Hospitalisées dans l'arrondissement du Havre - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330409 - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 2001-09-04

Restauration (alimentation). Hébergement temporaire. Soins médicaux d'hygiène et de beauté. Services vétérinaires et d'agriculture. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Programmation pour ordinateurs. Services qui ne peuvent être classés dans une autre classe.