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Marques déposées par l'association loi 1901 A.P.C
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FARIGOULE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FARIGOULE
A.P.C. (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
92433174
Date de dépôt :
09/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2002

Présentation de la marque FARIGOULE

Déposée le 9 septembre 1992 par l'association loi 1901 A.P.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FARIGOULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-37 du 23 octobre 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 A.P.C domicilié(e) 60 cours Jean Jaurès - BP 1727, 03017 MOULINS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 209 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.C. - France.

La marque FARIGOULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433174.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FARIGOULE est expirée depuis le 9 septembre 2002.

A.P.C a également déposé les autres marques suivantes : ESTHIMA , CHAROLAIS DE CENTRE , Perrus , PURFLO MARINE , AUTHENTIQUE Charolais traditionnel Redécouvrez les saveurs d'autrefois , (Marque figurative) , DERMIMA , GASTIMA


A.P.C. (Association Loi 1901) - 60 cours Jean Jaurès - BP 1727, 03017 MOULINS CEDEX - France - SIREN 384209425


A.P.C. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-38

Inscription le 6 août 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°161859 - Publication au BOPI 1993-08-06

Inscription le 15 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°203963 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 16 février 1995 - Transmission de propriété n°181743 - Publication au BOPI 1995-02-16

Publication - Publication le 23 oct. 1992 au BOPI 1992-37

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