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Marques déposées par l'association loi 1901 A.P.A.S.E.A
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APASEA Association Paritaire des Actions Sociales et Culturelles des Experts en Automobile
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APASEA Association Paritaire des Actions Sociales et Culturelles des Experts en Automobile
A.P.A.S.E.A, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4350373
Date de dépôt :
30/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/03/2027
APASEA Association Paritaire des Actions Sociales et Culturelles des Experts en Automobile de A.P.A.S.E.A

Présentation de la marque APASEA Association Paritaire des Actions Sociales et Culturelles des Experts en Automobile

Déposée le 30 mars 2017 par l'association loi 1901 A.P.A.S.E.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APASEA Association Paritaire des Actions Sociales et Culturelles des Experts en Automobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 A.P.A.S.E.A domicilié(e) 43 RUE DES PLANTES - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 317 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APASEA, Mme AYAD SAIDA domicilié(e) 43 RUE PLANTES - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque APASEA Association Paritaire des Actions Sociales et Culturelles des Experts en Automobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APASEA Association Paritaire des Actions Sociales et Culturelles des Experts en Automobile arrivera à expiration en date du 30 mars 2027.


A.P.A.S.E.A, ASSOCIATION LOI 1901 - 43 RUE DES PLANTES - 75014 - PARIS - France - SIREN 435317789


APASEA, Mme AYAD SAIDA - 43 RUE PLANTES - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.