Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

" Les Murets "
A. Ogier et fils S.A.

Numéro de dépôt :
99808998
Date de dépôt :
19/08/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque " Les Murets "

Déposée le 19 août 1999 par la Société Anonyme (SA) A. Ogier et fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " Les Murets " »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) A. Ogier et fils domicilié(e) 10 av. Louis Pasteur, BP 75, 84232 Chateauneuf du Pape Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 621 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. Ogier et fils S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

A. Ogier et fils a également déposé les autres marques suivantes : PERE LAFRANCE , RESERVE DES CLOSIERS , EYGLIERES , FLORALIES , FLAMINES , COFIVAL , PELMOUR , S.V.E.D.V.F. SOCIETE DE VINIFICATION D'ELEVAGE ET DE DIFFUSION DE VINS FINS , (Marque figurative) , "LES PAILLANCHES"


A. Ogier et fils S.A. - 10 av. Louis Pasteur, BP 75, 84232 Chateauneuf du Pape Cedex - France - SIREN 572621035


A. Ogier et fils S.A. - France


Inscription le 28 août 2000 - Rejet total n°306391 - Publication au BOPI 2000-08-28

Inscription le 27 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415851 - Publication au BOPI 2005-07-27

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Vins de qualité produite dans une région déterminée.