Marque expirée - Marque en non vigueur
A.N.S AUTOS NET SERVICES
Numéro de dépôt :
3459469
Date de dépôt :
27/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2016
Présentation de la marque A.N.S AUTOS NET SERVICES
Déposée le 27 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.N.S Autos Net Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.N.S AUTOS NET SERVICES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.N.S AUTOS NET SERVICES est expirée depuis le 27 octobre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48