A.N.R.E.D. (Agence Nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets), Etablissement Public régi par la loi du 15 juillet 1975
Numéro de dépôt :
1397263
Date de dépôt :
06/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/1997
Présentation de la marque LES TRANSFORMEURS
Déposée le 6 mars 1987 par A.N.R.E.D. (Agence Nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LES TRANSFORMEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est A.N.R.E.D. (Agence Nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets), Etablissement Public régi par la loi du 15 juillet 1975, domicilié(e) 2, Square La Fayette, ANGERS (Maine-&-Loire). - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.
La marque LES TRANSFORMEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1397263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TRANSFORMEURS est expirée depuis le 6 mars 1997.
A.N.R.E.D. (Agence Nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets), Etablissement Public régi par la loi du 15 juillet 1975 - 2, Square La Fayette, ANGERS (Maine-&-Loire). - France
SODEMA. - France
Inscription le 6 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64724 - Publication au BOPI 1992-07-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32
Inscription le 24 octobre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°48912 - Publication au BOPI 1990-10-24
Inscription - Concession de licence n°46117 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°40354 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°44746 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°39119 - Publication au BOPI
Publicité et affaires, notamment conseils aux entreprises dans le retraitement des déchets. Traitement de matériaux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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