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Marques déposées par l'association loi 1901 A.N.F.A. (Association Nationale pour la Formation Automobile
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G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE
A.N.F.A. (Association Nationale pour la Formation Automobile) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94543940
Date de dépôt :
09/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2004

Présentation de la marque G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE

Déposée le 9 novembre 1994 par l'association loi 1901 A.N.F.A. (Association Nationale pour la Formation Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 A.N.F.A. (Association Nationale pour la Formation Automobile domicilié(e) 41/49 rue de la Garenne, 92318 SEVRES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.N.F.A. Madame LECOURT - France.

La marque G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE est expirée depuis le 9 novembre 2004.

A.N.F.A. (Association Nationale pour la Formation Automobile a également déposé les autres marques suivantes : S.I.T.E.A. SYSTEME D'INFORMATION EN TECHNOLOGIES EDUCATIVES POUR L'AUTOMOBILE , INSTITUT SUPERIEUR DE LA VENTE AUTOMOBILE I.S.V.A. , G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE


A.N.F.A. (Association Nationale pour la Formation Automobile) Association loi 1901 - 41/49 rue de la Garenne, 92318 SEVRES Cedex - France - SIREN 784671497


A.N.F.A. Madame LECOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

- Véhicules terrestres - Réparation automobile

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.