Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE
A.N.F.A. (Association Nationale pour la Formation Automobile) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
94533384
Date de dépôt :
19/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2004

Présentation de la marque G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE

Déposée le 19 août 1994 par l'association loi 1901 A.N.F.A. (Association Nationale pour la Formation Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 A.N.F.A. (Association Nationale pour la Formation Automobile domicilié(e) Siège: 41-49, rue de la Garenne, 92318 SEVRES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Danielle BERTHOMIEU Avocat - France.

La marque G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE est expirée depuis le 19 août 2004.

A.N.F.A. (Association Nationale pour la Formation Automobile a également déposé les autres marques suivantes : G.N.F.A. GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE , S.I.T.E.A. SYSTEME D'INFORMATION EN TECHNOLOGIES EDUCATIVES POUR L'AUTOMOBILE , INSTITUT SUPERIEUR DE LA VENTE AUTOMOBILE I.S.V.A.


A.N.F.A. (Association Nationale pour la Formation Automobile) Association Loi 1901 - Siège: 41-49, rue de la Garenne, 92318 SEVRES CEDEX - France


Maître Danielle BERTHOMIEU Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

Matériel d'instruction ou d'enseignement sur supports magnétiques - Logiciels d'enseignement.Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Conseils, informations et renseignements d'affaires - Campagne d'information sur les possibilités d'évolution des professions liées à l'automobile - Relations publiques d'affaires destinées aux professionnels de l'industrie automobile - Organisation d'expositions publicitaires - Consultation pour les questions de personnels - Service de recrutement de personnels Abonnement de journaux.Collecte et gestion de fonds destinés à des opérations de formation - Attribution de bourses d'études - Collecte de bienfaisance - Recherche, constitution et gestion de capitaux destinés à la formation professionnelle.Service de formation professionnelle aux métiers de l'automobile et aux entreprises du Commerce et de la Réparation de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés Service d'information sur les métiers de l'automobile - Organisation de concours en matière d'éducation et de formation professionnelle - Service de bibliothèque; prêts de livres; édition de livres, revues - production EDUCATION; FORMATION d'enregistrements sonores ou audiovisuels.SERVICES JURIDIQUES Services juridiques - Services de contentieux Elaboration et attribution de certificats de qualification et titres professionnels destinés aux entreprises de l'industrie automobile - Sélection de personnels par procédés psychotechniques - Recherches et travaux en pédagogie de formation professionnelle dans les métiers de l'automobile - Etudes des ressources humaines - Exploitation de brevets - transfert de savoir-faire - Exploitation de titres de propriétés industrielles et intellectuelles

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.