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Marques déposées par A.N.C.M.P
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ASSEMBLÉE SÉNAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSEMBLÉE SÉNAT
A.N.C.M.P., ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3796743
Date de dépôt :
12/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2021
ASSEMBLÉE SÉNAT de A.N.C.M.P

Présentation de la marque ASSEMBLÉE SÉNAT

Déposée le 12 janvier 2011 par A.N.C.M.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSEMBLÉE SÉNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est A.N.C.M.P., ASSOCIATION domicilié(e) 28 Rue Tronchet - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.N.C.M.P. domicilié(e) 29 Rue Tronchet - 75009 - PARIS - France.

La marque ASSEMBLÉE SÉNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796743.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSEMBLÉE SÉNAT est expirée depuis le 12 janvier 2021.


A.N.C.M.P., ASSOCIATION - 28 Rue Tronchet - 75009 - PARIS - France


A.N.C.M.P. - 29 Rue Tronchet - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.