CAP MATTEI
Présentation de la marque CAP MATTEI
Déposée le 7 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.MAUNIER DISTILLERIE JANOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP MATTEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP MATTEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP MATTEI est expirée depuis le 7 juin 2024.
A.MAUNIER DISTILLERIE JANOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2004 n°2266355 - Publication au BOPI 2004-06-07
Inscription le 13 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366872 - Publication au BOPI 2003-03-13
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2014 n°2562755 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-06-30
Inscription le 29 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747143 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11