PERMA PROPRE
Présentation de la marque PERMA PROPRE
Déposée le 18 juillet 1989 par la société A & M PRODUCTS INC. société constituée selon les lois de l'Etat du Texas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMA PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERMA PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERMA PROPRE est expirée depuis le 18 juillet 2009.
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 1999 n°2148798 - Publication au BOPI 1999-07-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02
Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°350638 - Publication au BOPI 2002-07-29
Inscription le 4 août 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°175340 - Publication au BOPI 1994-08-04