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Marques déposées par la société A.M.P.A.D. (Aide au Maintien des Personnes A Domicile) Association (1901) Agréée pour les services aux Personnes
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DOMICILIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMICILIO
A.M.P.A.D. (Aide au Maintien des Personnes A Domicile) Association (1901) Agréée pour les services aux Personnes

Numéro de dépôt :
99797030
Date de dépôt :
14/06/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/06/2009

Présentation de la marque DOMICILIO

Déposée le 14 juin 1999 par la société A.M.P.A.D. (Aide au Maintien des Personnes A Domicile) Association (1901) Agréée pour les services aux Personnes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMICILIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la société A.M.P.A.D. (Aide au Maintien des Personnes A Domicile) Association (1901) Agréée pour les services aux Personnes domicilié(e) 62 Bd de la Republique, 06400 CANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 610 504 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Florence BEZOS A.M.P.A.D. - France.

La marque DOMICILIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797030.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICILIO est expirée depuis le 14 juin 2009.


A.M.P.A.D. (Aide au Maintien des Personnes A Domicile) Association (1901) Agréée pour les services aux Personnes - 62 Bd de la Republique, 06400 CANNES - France - SIREN 379610504


Mme Florence BEZOS A.M.P.A.D. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-16

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

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