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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) A.M.M
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AUTOCASE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTOCASE
A.M.M. Société anonyme

Numéro de dépôt :
95552135
Date de dépôt :
04/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2015

Présentation de la marque AUTOCASE

Déposée le 4 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) A.M.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) A.M.M domicilié(e) 66, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2278183) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 275 707 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2278183) - 75008 - France.

La marque AUTOCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOCASE est expirée depuis le 4 janvier 2015.

A.M.M a également déposé les autres marques suivantes : ADHERENCE , ASSURANCE MOTO CRAMPONS , MOT'OCCAS. , MOTOCASE , TECHNOPURE , TELASS , TECHNOPURE , AUT'OCCAS.


A.M.M. Société anonyme - 66, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2278183) - 75008 - France - SIREN 335275707


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2278183) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Inscription le 27 février 1996 - RENONCIATION PARTIELLE n°198256 - Publication au BOPI 1996-02-27

Renouvellement avec limitation le 27 décembre 2004 n°2278183 - Publication au BOPI 2004-12-27

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

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