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Marques déposées par l'association loi 1901 A.L.M.A. FRANCE
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ALMA FRANCE ALLÔ MALTRAITANCE PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALMA FRANCE ALLÔ MALTRAITANCE PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES
A.L.M.A. FRANCE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3693446
Date de dépôt :
24/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
24/11/2019
ALMA FRANCE ALLÔ MALTRAITANCE PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES de A.L.M.A. FRANCE

Présentation de la marque ALMA FRANCE ALLÔ MALTRAITANCE PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES

Déposée le 24 novembre 2009 par l'association loi 1901 A.L.M.A. FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « ALMA FRANCE ALLÔ MALTRAITANCE PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES »

Le déposant est l'association loi 1901 A.L.M.A. FRANCE domicilié(e) 10 rue du Vercors BP 1525 - 38025 - GRENOBLE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 704 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.L.M.A. FRANCE domicilié(e) 10 rue du Vercors BP 1525 - 38025 - GRENOBLE CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALMA FRANCE ALLÔ MALTRAITANCE PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES est expirée depuis le 24 novembre 2019.

A.L.M.A. FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALMA


A.L.M.A. FRANCE, Association Loi 1901 - 10 rue du Vercors BP 1525 - 38025 - GRENOBLE CEDEX 1 - France - SIREN 399704980


A.L.M.A. FRANCE - 10 rue du Vercors BP 1525 - 38025 - GRENOBLE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 20 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651950 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-20

Formation ; sensibilisation (éducation) ; organisation d'évènements à buts éducatifs tous ces services étant exclusivement en relation avec la prévention et la détection de la maltraitance des personnes âgées et handicapées. ;

Services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport), à savoir services d'écoute, de prévention et de détection de tout ce qui concerne la maltraitance des personnes âgées et handicapées.