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Marques déposées par l'association loi 1901 A.L.M.A FRANCE
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ALMA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALMA
A.L.M.A FRANCE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3419848
Date de dépôt :
30/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
30/03/2016
ALMA de A.L.M.A FRANCE

Présentation de la marque ALMA

Déposée le 30 mars 2006 par l'association loi 1901 A.L.M.A FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « ALMA »

Le déposant est l'association loi 1901 A.L.M.A FRANCE domicilié(e) 10 rue du Vercors,38025 GRENOBLE CEDEX 01 - 38025 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 704 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.L.M.A FRANCE M. HUGONOT Robert domicilié(e) 10 rue du Vercors, BP 1525,38025 GRENOBLE CEDEX 01 - 38025 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALMA est expirée depuis le 30 mars 2016.

A.L.M.A FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALMA FRANCE ALLÔ MALTRAITANCE PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES


A.L.M.A FRANCE Association loi 1901 - 10 rue du Vercors,38025 GRENOBLE CEDEX 01 - 38025 - France - SIREN 399704980


A.L.M.A FRANCE M. HUGONOT Robert - 10 rue du Vercors, BP 1525,38025 GRENOBLE CEDEX 01 - 38025 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

Inscription le 20 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651950 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-20

Formation ; sensibilisation (éducation) ; organisation d'évènements à buts éducatifs : tous ces services étant exclusivement en relation avec la prévention et la détection de la maltraitance des personnes âgées et handicapées.

Services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport), à savoir services d'écoute, de prévention et de détection de tout ce qui concerne la maltraitance des personnes âgées et handicapées.