Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A.I.F.C. ASSOCIATION D'INFIRMIERES POUR LA FORMATION CONTINUE
A.I.F.C. - MICHEL Magnolia

Numéro de dépôt :
97697944
Date de dépôt :
02/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque A.I.F.C. ASSOCIATION D'INFIRMIERES POUR LA FORMATION CONTINUE

Déposée le 2 octobre 1997 par la société A.I.F.C. - MICHEL Magnolia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.I.F.C. ASSOCIATION D'INFIRMIERES POUR LA FORMATION CONTINUE »

Le déposant est la société A.I.F.C. - MICHEL Magnolia domicilié(e) 28 ter, rue de Neuville, 95610 ERAGNY-sur-OISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 178 559 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.I.F.C. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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A.I.F.C. - MICHEL Magnolia - 28 ter, rue de Neuville, 95610 ERAGNY-sur-OISE - France - SIREN 413178559


A.I.F.C. - France


Inscription le 9 février 2000 - Rejet total n°295125 - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 2000-02-09

Formation des adultes Formation continue