Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTIS
Numéro de dépôt :
1459898
Date de dépôt :
07/04/1988
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/04/1998
Présentation de la marque PROTIS
Déposée le 7 avril 1988 par l'association loi 1901 A.I.D.A.: Action pour l'Information et le Développement des Associations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTIS est expirée depuis le 7 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38