Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE – SVF
A.I.C.FINANCES, SAS

Numéro de dépôt :
4141514
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2024
SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE – SVF de A.I.C.FINANCES

Présentation de la marque SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE – SVF

Déposée le 12 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.I.C.FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE – SVF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A.I.C.FINANCES domicilié(e) 79 Avenue Franklin Roosevelt - 77210 - AVON - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 405 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.I.C.FINANCES, Mme LUQUE-CANARD Isabel domicilié(e) 79 Avenue Franklin Roosevelt - 77210 - AVON - France.

La marque SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE – SVF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE – SVF arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.

A.I.C.FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : PICARDIE SECURITE , ESSONNE SECURITE , PICARDIE SECURITE , AGENCE INTERNATIONALE D'HOTESSES (A.I.H.) , THE WINE SCHOOL – TWS , VIGNOBLE MORIN , MAISON LAURENDEAU , CHAMPAGNE SECURITE , MARNE SECURITE , PERIN SURVEILLANCE


A.I.C.FINANCES, SAS - 79 Avenue Franklin Roosevelt - 77210 - AVON - France - SIREN 388405425


A.I.C.FINANCES, Mme LUQUE-CANARD Isabel - 79 Avenue Franklin Roosevelt - 77210 - AVON - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.