Déposée le 12 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) A.I.C. FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTOIS SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-04 du 23 janvier 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) A.I.C. FINANCES domicilié(e) 14, rue d'Uzès,75002 PARIS - 75002 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.I.C. FINANCES (S.A.) domicilié(e) 14, rue d'Uzès,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque ARTOIS SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3263626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A.I.C. FINANCES (S.A.) - 14, rue d'Uzès,75002 PARIS - 75002 - France
A.I.C. FINANCES (S.A.) - 14, rue d'Uzès,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-21
Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04
Services en sécurité humaine et/ou électronique, à savoir : services de surveillance, de gardiennage (surveillance) et de sécurité (à l'exception de leur transport). Location d'appareils, de machines pour la surveillance et la sécurité des biens. Services de télésurveillance de tout magasin, usine, société, propriété et en général de tout immeuble privé ou public. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) à savoir rondes de sécurité et interventions sur alarme, de jour comme de nuit. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultations en matière de sécurité. Appareils et instruments de signalisation et de contrôle, à savoir : alarmes, antennes, dispositifs d'alarme, de sécurité, de sonorisation et de télécommunication. Equipement pour le traitement et la transmission d'informations, de données et d'images sur réseaux informatiques et télématiques : ordinateurs, scanneurs, lecteurs, unité centrales, logiciels, programme de systèmes d'exploitation. Formation des personnels à la sécurité. Expertise (travaux d'ingénieurs) en matière de sécurité. Etudes de projets techniques et élaboration (conception) de logiciels spécifiques liés aux métiers de la sécurité. Installation de tous systèmes d'alarme, de détection et de sécurité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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