Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELESURVEILLANCE DEPARTEMENTALE
A.I.C. FINANCES (S.A)

Numéro de dépôt :
3169656
Date de dépôt :
13/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2012
TELESURVEILLANCE DEPARTEMENTALE de A.I.C. FINANCES (S.A

Présentation de la marque TELESURVEILLANCE DEPARTEMENTALE

Déposée le 13 juin 2002 par A.I.C. FINANCES (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TELESURVEILLANCE DEPARTEMENTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-30 du 26 juillet 2002.

Le déposant est A.I.C. FINANCES (S.A) domicilié(e) 177, rue John Fitzgerald Kennedy,02100 SAINT QUENTIN - 02100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.I.C. FINANCES (S.A) domicilié(e) 177, rue John Fitzgerald Kennedy,02100 SAINT QUENTIN - 02100 - France.

La marque TELESURVEILLANCE DEPARTEMENTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELESURVEILLANCE DEPARTEMENTALE est expirée depuis le 13 juin 2012.


A.I.C. FINANCES (S.A) - 177, rue John Fitzgerald Kennedy,02100 SAINT QUENTIN - 02100 - France


A.I.C. FINANCES (S.A) - 177, rue John Fitzgerald Kennedy,02100 SAINT QUENTIN - 02100 - France


Inscription le 3 novembre 2003 - Rejet partiel n°380653 - Publication au BOPI 2003-11-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30

Equipement pour le traitement et la transmission d'informations, de données et d'images sur réseaux informatiques et télématiques ; ordinateurs, scanners, lecteurs, unité centrales, logiciels, programme de systèmes d'exploitation. Appareils et instruments de signalisation et de contrôle : antennes, alarmes. Installation de tous systèmes d'alarme, de détection et de sécurité ; réparations de dispositifs d'alarme, de sécurité, de sonorisation et de télécommunication. Formation des personnels à la sécurité. Location de dispositifs, d'appareils de machines pour la surveillance et la sécurité des biens. Dispositifs d'alarme, de sécurité, de sonorisation et de télécommunication.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.