A.H.P.I.S. - ASSOCIATION DES HANDICAPES PHYSIQUES ET INSUFFISANTS SENSORIELS (ASSOCIATION LOI 1901)
Numéro de dépôt :
95586335
Date de dépôt :
31/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2005
Présentation de la marque HANDI CAP ZERO
Déposée le 31 août 1995 par l'association loi 1901 A.H.P.I.S. - ASSOCIATION DES HANDICAPES PHYSIQUES ET INSUFFISANTS SENSORIELS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HANDI CAP ZERO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-40 du 6 octobre 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 A.H.P.I.S. - ASSOCIATION DES HANDICAPES PHYSIQUES ET INSUFFISANTS SENSORIELS domicilié(e) 39, rue Volta, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 512 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AHPIS - France.
La marque HANDI CAP ZERO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDI CAP ZERO est expirée depuis le 31 août 2005.
A.H.P.I.S. - ASSOCIATION DES HANDICAPES PHYSIQUES ET INSUFFISANTS SENSORIELS (ASSOCIATION LOI 1901) - 39, rue Volta, 75003 PARIS - France - SIREN 378512016
AHPIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-06
Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40
- Produits de l'imprimerie - Edition de livres, de revues - Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. - Production de spectacles, de films Aide à l'autonomie des personnes handicapées
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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