Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GSI GROUPEMENT DE SOUSCRIPTION INCENDIE
Numéro de dépôt :
925800
Date de dépôt :
04/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque GSI GROUPEMENT DE SOUSCRIPTION INCENDIE
Déposée le 4 juin 1975 par A.H. Michel et Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GSI GROUPEMENT DE SOUSCRIPTION INCENDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GSI GROUPEMENT DE SOUSCRIPTION INCENDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 925800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque GSI GROUPEMENT DE SOUSCRIPTION INCENDIE est expirée depuis le 4 juin 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-464