Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVELEC-PLUS
A. H. AUTOMATISME et HYGIENE

Numéro de dépôt :
99812276
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2009

Présentation de la marque SAVELEC-PLUS

Déposée le 9 septembre 1999 par la société A. H. AUTOMATISME et HYGIENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVELEC-PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la société A. H. AUTOMATISME et HYGIENE domicilié(e) 11, Chemin St-Nicolé, 25440 CESSEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 807 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. H. AUTOMATISME et HYGIENE - France.

La marque SAVELEC-PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVELEC-PLUS est expirée depuis le 9 septembre 2009.

A. H. AUTOMATISME et HYGIENE a également déposé les autres marques suivantes : LERGO , AQUA-PROJET


A. H. AUTOMATISME et HYGIENE - 11, Chemin St-Nicolé, 25440 CESSEY - France - SIREN 409807720


A. H. AUTOMATISME et HYGIENE - France


Demande de renouvellement le 17 août 2009 n°2415866 - Publication au BOPI 2009-08-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Inscription le 10 mars 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°518572 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-10

Appareil électrique de distribution de produits, savons, fluides.