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Marques déposées par la société A. H. AUTOMATISME et HYGIENE
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AQUA-PROJET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUA-PROJET
A. H. AUTOMATISME et HYGIENE

Numéro de dépôt :
99812277
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2009

Présentation de la marque AQUA-PROJET

Déposée le 9 septembre 1999 par la société A. H. AUTOMATISME et HYGIENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUA-PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la société A. H. AUTOMATISME et HYGIENE domicilié(e) 11, Chemin St-Nicolé, 25440 CESSEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 980 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. H. AUTOMATISME et HYGIENE - France.

La marque AQUA-PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUA-PROJET est expirée depuis le 9 septembre 2009.

A. H. AUTOMATISME et HYGIENE a également déposé les autres marques suivantes : SAVELEC-PLUS , LERGO


A. H. AUTOMATISME et HYGIENE - 11, Chemin St-Nicolé, 25440 CESSEY - France - SIREN 409980720


A. H. AUTOMATISME et HYGIENE - France


Demande de renouvellement le 17 août 2009 n°2415865 - Publication au BOPI 2009-08-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Inscription le 10 mars 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°518571 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-10

Appareil pour le traitement de l'eau.