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Marques déposées par A. G. P. S. A
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ASSOCIATION LA GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE SURCOMPLEMENTAIRE DE L'A N P E AGPSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION LA GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE SURCOMPLEMENTAIRE DE L'A N P E AGPSA
A. G. P. S. A.

Numéro de dépôt :
92417487
Date de dépôt :
30/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2002

Présentation de la marque ASSOCIATION LA GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE SURCOMPLEMENTAIRE DE L'A N P E AGPSA

Déposée le 30 avril 1992 par A. G. P. S. A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION LA GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE SURCOMPLEMENTAIRE DE L'A N P E AGPSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est A. G. P. S. A. , domicilié(e) 4, rue Galilée, 93198 NOISY LE GRAND CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pour la Gestion de la Protection Sociale Surcomplémentaire de l'ANPE Le Galilée - France.

La marque ASSOCIATION LA GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE SURCOMPLEMENTAIRE DE L'A N P E AGPSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417487.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION LA GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE SURCOMPLEMENTAIRE DE L'A N P E AGPSA est expirée depuis le 30 avril 2002.


A. G. P. S. A. - 4, rue Galilée, 93198 NOISY LE GRAND CEDEX - France


Association pour la Gestion de la Protection Sociale Surcomplémentaire de l'ANPE Le Galilée - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-04

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Gestion d'un régime surcomplémentaire en matière de protection sociale