PACTE PLUS MANDAT EXCLUSIF
Présentation de la marque PACTE PLUS MANDAT EXCLUSIF
Déposée le 21 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.G.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE PLUS MANDAT EXCLUSIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PACTE PLUS MANDAT EXCLUSIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860805.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE PLUS MANDAT EXCLUSIF est expirée depuis le 21 septembre 2021.
A.G.I a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02