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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.G. DISTRIBUTION
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SACA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SACA FRANCE
A.G. DISTRIBUTION (SARL)

Numéro de dépôt :
94546791
Date de dépôt :
22/11/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/11/2004

Présentation de la marque SACA FRANCE

Déposée le 22 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.G. DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SACA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.G. DISTRIBUTION domicilié(e) 1, rue chevalier Paul, 13002 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 720 172 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AMMAR YVON A.G. DISTRIBUTION - France.

La marque SACA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACA FRANCE est expirée depuis le 22 novembre 2004.

A.G. DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : TOUR DU MONDE EN AROMES , SPORIVER , GOOD-RADIAL YUGO , ANNE DE ROCHE , JAPAN CLIM , PACIFIC , CFI FRANCE , AROMES ET TENDANCES


A.G. DISTRIBUTION (SARL) - 1, rue chevalier Paul, 13002 MARSEILLE - France - SIREN 377720172


M. AMMAR YVON A.G. DISTRIBUTION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Serrurerie et quincaillerie métallique Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.