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Marques déposées par l'association loi 1901 A.F.P.F
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France Prairie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Prairie
A.F.P.F., Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4125177
Date de dépôt :
06/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/10/2024
France Prairie de A.F.P.F

Présentation de la marque France Prairie

Déposée le 6 octobre 2014 par l'association loi 1901 A.F.P.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « France Prairie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 A.F.P.F domicilié(e) Centre Inra – Bât 9, RD 10 - 78026 - VERSAILLES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.F.P.F. (Association Française pour la Production Fourragère) domicilié(e) Centre Inra, Bâtiment 9, RD 10 - 78026 - VERSAILLES CEDEX - France.

La marque France Prairie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Prairie est expirée depuis le 6 octobre 2024.

A.F.P.F a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE PRAIRIE MÉLANGE LABELLISÉ


A.F.P.F., Association Loi 1901 - Centre Inra – Bât 9, RD 10 - 78026 - VERSAILLES CEDEX - France


A.F.P.F. (Association Française pour la Production Fourragère) - Centre Inra, Bâtiment 9, RD 10 - 78026 - VERSAILLES CEDEX - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés : tous ces produits sont d'origine francaise ou fabriqués en France.