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Marques déposées par A.F.P.A.A. (Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenus en vigueur par la Loi Civile du 1er juin 1924
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ALSEPI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALSEPI
A.F.P.A.A. (Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenus en vigueur par la Loi Civile du 1er juin 1924)

Numéro de dépôt :
3002799
Date de dépôt :
19/01/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/01/2010

Présentation de la marque ALSEPI

Déposée le 19 janvier 2000 par A.F.P.A.A. (Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenus en vigueur par la Loi Civile du 1er juin 1924 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALSEPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-09 du 3 mars 2000.

Le déposant est A.F.P.A.A. (Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenus en vigueur par la Loi Civile du 1er juin 1924), domicilié(e) 2, quai Saint-Thomas, 67000 STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque ALSEPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3002799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALSEPI est expirée depuis le 19 janvier 2010.


A.F.P.A.A. (Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenus en vigueur par la Loi Civile du 1er juin 1924) - 2, quai Saint-Thomas, 67000 STRASBOURG - France


MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Pains.