Marque enregistrée - Marque en non vigueur

36 17 EUROCARS
A F ENTREPRISES (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
95563477
Date de dépôt :
16/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2005

Présentation de la marque 36 17 EUROCARS

Déposée le 16 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A F ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36 17 EUROCARS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A F ENTREPRISES domicilié(e) Siège social: 38, rue Pierre Curie, 78210 SAINT CYR L'ECOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 846 946 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane RICHARDET P.D.G. de la S.A. B.R.A. - France.

La marque 36 17 EUROCARS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36 17 EUROCARS est expirée depuis le 16 mars 2005.

A F ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : EUROPEAN CARS L'AUTO-SATISFACTION A MOINDRE PRIX


A F ENTREPRISES (S.A.R.L.) - Siège social: 38, rue Pierre Curie, 78210 SAINT CYR L'ECOLE - France - SIREN 391846946


Monsieur Stéphane RICHARDET P.D.G. de la S.A. B.R.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

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