AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA TELECOMMUNICATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur
AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA TELECOMMUNICATION
A.F.D.I.T. (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication)
Numéro de dépôt :
4553814
Date de dépôt :
22/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2029
Présentation de la marque AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA TELECOMMUNICATION
Déposée par voie électronique le 22 mai 2019 par A.F.D.I.T. (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA TELECOMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-24 du 14 juin 2019.
Le déposant est A.F.D.I.T. (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication) domicilié(e) 9 Villa Berthier - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre Fumery domicilié(e) 7 rue Auber - 75009 - Paris - France.
La marque AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA TELECOMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA TELECOMMUNICATION arrivera à expiration en date du 22 mai 2029.
A.F.D.I.T. (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication a également déposé les autres marques suivantes : A.F.D.I.T.
A.F.D.I.T. (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication) - 9 Villa Berthier - 75017 - Paris - France
Monsieur Pierre Fumery - 7 rue Auber - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Communications sous toutes ses formes écrite ou orale, à savoir radiophoniques, téléphoniques, en ligne ; communications sur les réseaux sociaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des banques de données ; transmission de dépêches, messages ou communications ;
éducation ; instruction ; enseignement par correspondance ; activités sportives et culturelles ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de manifestations, colloques, conférence, congrès, séminaires, symposiums, ateliers de formation, journées d’études, évènements publics à buts de formation, expositions à but culturel ou éducatifs ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; édition de publications ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et de prix ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux pédagogiques proposés en format électronique (en ligne ou à télécharger) lors du suivi d’une formation continue ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de publication de textes imprimés ou en ligne autres que textes publicitaires ;
Services rendus par une association, à savoir la préparation d’études juridiques, de recommandations juridiques et de propositions juridiques à tout tiers, y compris à des organismes, à des entreprises et à des autorités nationales et internationales ; expertises juridiques ; informations juridiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA TELECOMMUNICATION"
