Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAIM
A.F.C.M. (S.A.)

Numéro de dépôt :
1632105
Date de dépôt :
10/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/2000

Présentation de la marque LOCAIM

Déposée le 10 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) A.F.C.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCAIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) A.F.C.M domicilié(e) 74, rue du Rocher, 75383 PARIS CEDEX 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SVP S.A - France.

La marque LOCAIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAIM est expirée depuis le 10 décembre 2000.


A.F.C.M. (S.A.) - 74, rue du Rocher, 75383 PARIS CEDEX 08 - France


SVP S.A - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

Assurances notamment pour les loyers impayés