Marque enregistrée - Marque en non vigueur
A.F.C.I.
Numéro de dépôt :
1714850
Date de dépôt :
26/03/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2000
Présentation de la marque A.F.C.I.
Déposée le 26 mars 1990 par l'association loi 1901 A.F.C.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A.F.C.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque A.F.C.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.F.C.I. est expirée depuis le 26 mars 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22