Déposée le 27 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.F.C.A- V2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « STARTECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-32 du 11 août 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A.F.C.A- V2 domicilié(e) 4 Bis Boulevard Henri Becquerel,
69740 GENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 364 550 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW,
Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 Rue des aulnes,
BAT B,
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque STARTECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STARTECO arrivera à expiration en date du 27 juin 2030.
A.F.C.A- V2, SAS - 4 Bis Boulevard Henri Becquerel,
69740 GENAS - France - SIREN 400364550
MARK & LAW,
Mme FAYETTE Nathalie - 7 Rue des aulnes,
BAT B,
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Inscription le 28 mars 2007 - Changement de nature juridique n°451359 - Publication au BOPI 2007-03-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-49
Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2010 n°2442425 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-03
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2020 n°2750422 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-09
Matériel et appareillage électrique armoire de commande interactive pour fermeture industrielle et collective à savoir : ensemble d'automatisation de portails ; émetteurs, moteurs, vérins, feux clignotants moteurs autres que pour véhicules terrestres service d'installation et réparation.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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